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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dijon (France).
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La version la plus récente des présentes Conditions est accessible à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à contact@alovera.fr.
